Intervention de Annie Genevard

Il vise à substituer, à l'alinéa 8, le mot « déclaration » au mot « reconnaissance » pour l'établissement de la filiation, car le terme de « reconnaissance » est inapproprié pour désigner une filiation invraisemblable. En effet, un enfant ne peut pas être biologiquement issu de deux mères. Or la catégorie juridique de la reconnaissance se fonde sur la vérité, tout du moins sur la vraisemblance, biologique : l'homme ou la femme attestent de ce qu'ils sont ou de ce qu'ils pourraient être, à savoir le père ou la mère de l'enfant. Le terme de « reconnaissance » crée une confusion avec une catégorie juridique existante.

En outre, son utilisation peut ouvrir un contentieux, fondé sur le droit commun de la reconnaissance ou sur l'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans l'exposé sommaire de mon amendement, j'ai cité l'arrêt « Mandet contre France » du 14 janvier 2016 de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a clairement rappelé que la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant conduisait nécessairement à ce que sa filiation soit établie par rapport à la vérité biologique.