Intervention de Thibault Bazin

Dommage que ces enseignements ne soient pas rapportés à l'article 1er.

Ces amendements représentent une fois encore, pour moi, un cheval de Troie pour la GPA, non seulement pour les enfants d'hier, mais surtout pour ceux à venir. L'amendement no 2092 dit : « La possession d'état peut être constituée à l'égard de parents de même sexe. » Il ne parle pas de couples de femmes, ce peut être un couple d'hommes. C'est donc une incitation claire à la GPA et à la PMA non éthique.

Certains de collègues ont, je le reconnais, le mérite de la cohérence : ils aimeraient aller jusqu'à la GPA, et ils poursuivent cette logique dans tous les amendements qu'ils déposent. Mais ces amendements nous font prendre de trop grands risques pour les enfants, car une situation conflictuelle peut surgir ; la régler devant notaire, avec trois témoins, par la possession d'état est risqué – la ministre l'a d'ailleurs avoué – , car seul le juge, étranger à tout clientélisme, peut être garant de l'intérêt de l'enfant. Je vous invite pour ma part, mes chers collègues, à privilégier l'intérêt de l'enfant en refusant ces amendements.