Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Monsieur Gérard, vous faites référence au nouveau chapitre V que nous créons dans le code civil, intitulé « De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ». Or votre amendement se rapporte à des couples qui n'auront pas besoin de l'intervention d'un tiers donneur.
