Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ce n'est pas une question d'injustice. Quand le niveau de vie moyen dans la population générale est de 100, celui des retraités dans notre pays est de 106.
Beaucoup de questions portent sur les EHPAD et les retraités. Tout d'abord, il faut rappeler que, sur 11 millions de retraités, 600 000 personnes vivent en EHPAD. Pour 15 % d'entre elles, la question de la compensation de la taxe d'habitation pouvait se poser : le ministre Darmanin y a répondu à telle enseigne que les amendements ont été retirés par leurs auteurs. Et nous pourrions aussi évoquer celles et ceux qui ne sont pas dans un EHPAD mais qui, s'équipant à domicile, bénéficient d'une assistance de la puissance publique à travers la solidarité nationale.
En conséquence, dans toutes les situations envisagées dans ces différents amendements – un revenu, pour une personne retraitée seule, de 1 400 euros, 1 500 euros, 1 600 euros ou 1 700 euros nets par mois – la suppression de la taxe d'habitation s'appliquera pleinement puisque nous sommes en dessous du plafond de 2 500 euros nets retenu pour la suppression de la taxe d'habitation.
