Intervention de Thibault Bazin

Je propose en effet tout le contraire de ce que vient de proposer mon collègue Touraine !

Au préalable, je tiens à dire que la comparaison que j'ai faite tout à l'heure, et qui ne visait qu'à illustrer mon raisonnement, n'était pas appropriée. Je ne voulais choquer personne et je retire mes propos. Il importe d'être respectueux de chacun, quel que soit son parcours de vie.

L'amendement no 1216 tend à rédiger les alinéas 21 à 23 en ces termes :

« La filiation de l'enfant issu d'une assistance médicale à la procréation est établie à l'égard de la femme qui accouche conformément à l'article 311-25 du code civil.

« Si l'autre membre du couple est un homme marié avec la mère, la filiation est établie par la présomption de paternité.

« Dans les autres cas, la filiation s'établit par une adoption plénière si les conditions sont réunies. »

Il s'agit d'une proposition cohérente avec les positions que nous défendons depuis le début de l'examen du texte.