Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, nos 2142 , 1221 et 1836 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 2142 de M. Raphaël Gérard est rédactionnel.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1221 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.