Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement assez particulier aurait dû être défendu par ma collègue Laurence Dumont, députée du Calvados. Je le soutiens volontiers à sa place, car je sais combien elle y est attachée.

Il porte sur l'identification des personnes par leurs empreintes génétiques. Le code civil dispose qu'elle ne peut être recherchée que dans des circonstances très spécifiques, notamment dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique.

Néanmoins, le recours aux empreintes génétiques pourrait faire progresser la recherche de la vérité sur certains événements. En l'occurrence, je veux parler d'un épisode historique et tragique qui s'est déroulé dans la circonscription de Mme Laurence Dumont, à Saint-Pierre-du-Jonquet. Vingt-huit corps y ont été découverts en septembre 1944 et novembre 1946, ceux de victimes martyrisées, pendues et assassinées par la Gestapo.

Sur ces vingt-huit suppliciés, dix-sept ont pu être identifiés par un travail de reconstitution minutieux. Les onze autres ont été inhumés ensemble ; l'identité de sept d'entre eux peut être considérée comme probable.

L'analyse de l'ADN est employée régulièrement ; la technique des tests génétiques pourrait être utilisée pour identifier ces onze corps et permettre aux familles de leur donner une sépulture. Grâce au progrès scientifique, nous pourrions enfin rendre leur identité à ceux qui demeurent dans l'anonymat depuis plus de soixante-dix ans.

Cet amendement vise donc à autoriser cette recherche sur les empreintes génétiques dans des cas exceptionnels fixés par décret en Conseil d'État.

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait été adopté à l'unanimité en 2011 par notre Assemblée. La démarche n'a pu aller à son terme à la suite d'un problème administratif survenu au Sénat. Ma collègue Laurence Dumont y est très attachée, même s'il peut paraître quelque peu étranger au coeur du sujet qui nous intéresse.