Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable. Monsieur le député, la question que vous posez dépasse largement le seul cas des couples de femmes qui ont recours à l'AMP avec tiers donneur. D'ailleurs, les contentieux en cours concernent des couples hétérosexuels. Votre proposition s'inscrit donc un peu en dehors du cadre de la loi relative à la bioéthique qui nous réunit ici. C'est une autre problématique, dont nous avons déjà débattu il y a quelque temps.