Intervention de Nicole Belloubet

Vous savez très bien, premièrement, ce que veut le Gouvernement, qui réaffirme les principes que je viens de répéter devant vous ; deuxièmement, que nous appliquons les dispositions en vigueur, y compris les dispositions répressives ; et, troisièmement, je le répète encore, que nous établissons, pour les enfants concernés, un état civil fondé sur le père biologique et sur l'adoption.