Intervention de Laurianne Rossi

Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur de ses propos, qui ont bien décrit une réalité tragique. Le trafic international d'organes sévit dans de nombreux pays, comme le Brésil, l'Inde, les États des Balkans, et en Chine de manière industrielle, criminelle, totalement organisée.

Pour autant, je ne peux souscrire à l'idée que l'alourdissement des peines serait totalement éloigné de l'objet d'un projet de loi de bioéthique.

Cela a été dit à juste titre, le texte réaffirme la gratuité du don ainsi que son caractère altruiste, et ce faisant, rappelle l'éthique que notre pays observe en matière de don d'organes et de prélèvement. La France ne peut pas se rendre complice des pratiques à l'étranger.

Je suppose que les dix cas mentionnés par le rapporteur concernent des personnes transplantées à l'étranger puis suivies en France dans le cadre de traitement anti-rejet. Mais selon des associations, 300 personnes par an sortent des listes d'attente pour une greffe et ne se manifestent plus ensuite auprès du corps médical ; pour autant, elles ne sont pas greffées et ne décèdent pas. Où vont-elles ? Bénéficient-elles d'une transplantation à l'étranger ? Je n'ai pas accès aux chiffres mais la question mérite d'être posée.

Je tiens à remercier, profondément et sincèrement, Mme la ministre pour son annonce de la signature prochaine par la France de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, dite convention de Compostelle, signée en mars 2015 et qui comptait déjà vingt-trois signataires. C'est une grande avancée que de savoir que la France en fera partie dans les prochaines semaines. Cette convention est très importante pour permettre à la France et à tous les pays membres du Conseil de l'Europe de lutter activement contre le trafic et les prélèvements forcés. Je me réjouis de cette annonce. J'avais déposé des amendements d'appel en ce sens qui sont évidemment satisfaits désormais.

Considérant que cet amendement n'est pas sans lien avec le texte, je le maintiens.