Intervention de Hervé Saulignac

Ces amendements visent à sanctionner un Français qui se ferait greffer un organe à l'étranger contre paiement. J'ai déjà donné les chiffres issus des questionnaires de l'Agence de la biomédecine, que Mme la ministre a évoqués, qui sont adressés aux équipes médicales en charge des dialyses et des greffes : dix personnes se seraient rendues à l'étranger afin de recevoir une greffe, dont six dans un État membre de l'Union européenne. Comme je l'ai dit, rien ne permet d'affirmer que ces greffes ont été réalisées illégalement dans ces pays. Et, si tel a été le cas, je doute que les personnes concernées révèlent le paiement !

Je comprends bien votre préoccupation, mais l'éventualité que quelqu'un reconnaisse avoir donné une contrepartie pour bénéficier d'une greffe à l'étranger est aussi faible que notre capacité à en faire la preuve. Ces amendements, à l'instar des précédents, ne pourraient en définitive être appliqués.

J'ajoute qu'il ne s'agit pas de remédier à un enjeu pressant que nous aurions à combattre. Je continue à penser qu'il serait préférable de mieux sensibiliser qu'aujourd'hui les personnes susceptibles d'aller chercher un organe à l'étranger. Il faut dire que le trafic d'organes est une pratique délétère, qu'ils sont parfois prélevés sur des prisonniers, entraînant leur mort, et que nous ne pouvons accepter que quiconque se rende complice de telles actions.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.