Intervention de Hervé Saulignac

Je comprends bien votre volonté de faire figurer sur certains documents la mention « donneur d'organes », mais le dispositif en vigueur a plusieurs mérites. Il est simple, clair et intelligible de tous : chaque citoyen français est présumé consentant au don d'organes, sauf à faire expressément valoir son refus en se faisant inscrire sur le registre national des refus ou en le couchant par écrit.

Vouloir multiplier les supports comprenant cette information – vous évoquez le dossier médical partagé et la carte vitale, monsieur Breton – risquerait d'introduire une confusion et de complexifier un dispositif simple et intelligible. Nous nous reprochons souvent, dans cette enceinte, d'avoir compliqué par la loi ce qui existait déjà !

Multiplier les sources d'information irait même certainement à l'encontre de l'objectif louable que vous poursuivez. Mieux vaut demeurer dans le cadre la loi Caillavet, qui commence à faire ses preuves mais qui doit encore s'enraciner dans le temps : les Français ne connaissent effectivement pas tous le cadre législatif en vigueur.