Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

J'informe l'Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 3 octobre à minuit, du mandat de député de M. Jean-Baptiste Djebbari, nommé membre du Gouvernement par décret du 3 septembre 2019.

Par une communication du ministre de l'intérieur datée du 5 septembre 2019, faite en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, le président a été informé de son remplacement par M. Pierre Venteau, élu en même temps que lui à cet effet.

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