Intervention de Agnès Buzyn

Nous partageons, monsieur Breton, votre préoccupation, et même votre indignation, face à des pratiques de tourisme de la transplantation. Les cas les plus graves pourraient être assimilés à un trafic d'organes, qui exploite la détresse des donneurs et des receveurs. C'est d'ailleurs pour protéger notre pays que l'Agence de la biomédecine est chargée de réaliser une enquête tous les deux ans, comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, et que cette enquête est rendue publique dans le rapport d'activité de l'Agence.

Il en ressort que le nombre de personnes résidant en France et greffées à l'étranger est très faible, et qu'il s'agit le plus souvent de greffes réalisées à partir de donneurs vivants apparentés au receveur dans les pays d'origine des personnes concernées. La question d'éventuels trafics d'organes fait heureusement l'objet d'un suivi attentif et vigilant, y compris au sein du Conseil de l'Europe.

Pour renforcer son engagement dans ce domaine, la France, comme je l'avais indiqué hier soir, a entamé le processus de signature de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui interviendra dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, d'ici la fin de l'année. Cette convention érige en infraction pénale le prélèvement d'organes de donneurs vivants ou décédés et consacre au niveau européen, voire international, les principes que nous défendons et qui encadrent notre dispositif.

Pour cette raison, je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, j'y serais défavorable.