Intervention de Hervé Saulignac

Ces amendements portent tous sur le tourisme de transplantation, même si certains présentent des nuances. Quelques dispositions, notamment, m'interpellent.

Je ne suis pas certain, en effet, qu'il soit totalement éthique de demander à un médecin de dénoncer l'un de ses patients qui aurait procédé à une greffe à l'étranger. Si je comprends parfaitement votre intention et juge souhaitable de connaître très exactement celles et ceux qui se livrent à ce type de pratiques, je ne suis pas convaincu que la méthode que vous proposez soit la meilleure.

Vous souhaitez par ailleurs la création d'un registre. Je rappelle, encore une fois, que les cas connus et identifiés – et il y a tout lieu de penser que les enquêtes de l'Agence de la biomédecine sont fiables – s'établissent à dix personnes. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'établir un registre pour un chiffre aussi faible – au moins pour le moment : peut-être l'avenir vous donnera-t-il raison, ce que je ne souhaite pas.

En outre, nous savons de manière assez précise ce que ces personnes ont entrepris, où elles sont allées, et dans quelles conditions elles ont obtenu un organe à l'étranger pour se le faire greffer.

Vous évoquez dans votre proposition d'amendement, monsieur Breton, la nécessité, pour l'Agence de la biomédecine, de signaler au ministère de la santé toute personne « dont il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle a été impliquée dans une opération financière en vue d'obtenir un organe du corps humain ou ses produits ». Des « motifs raisonnables de croire » ne fondant qu'un simple doute, s'en tenir là me paraîtrait quelque peu léger. Bien entendu, si une équipe médicale avait la preuve qu'un de ses patients a reçu un organe en échange d'un paiement, elle aurait la responsabilité de le signaler et la justice devrait s'en saisir. Parmi les cas qui ont été identifiés, toutefois, rien ne laisse penser que des contreparties financières aient été versées.

Pour toutes ces raisons, même si je ne nie pas le souci de prudence qui anime ces amendements, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.