Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Après l'article 5
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je suis embarrassé par cet amendement : s'il est satisfait par les textes – le code de la santé publique prévoit en effet que les règles de répartition de greffons doivent être équitables – , force est de constater que, dans les faits, l'équité existe pas et qu'il existe d'assez fortes disparités géographiques et territoriales.
Sur la forme, donc, considérant que votre amendement n'apporterait rien de plus au droit existant, je ne peux émettre qu'un avis défavorable. Sur le fond, en revanche, il y a là une question, peut-être insuffisamment traitée dans le cadre du projet de loi que nous examinons, et qui mériterait que nous nous y penchions – je pense en particulier à la situation des outre-mer, où l'on observe de vraies disparités avec la métropole, qui ne peuvent pas perdurer si nous voulons que notre code de la santé publique soit conforme à nos pratiques et à la réalité. Avis défavorable, donc, malgré les remarques que j'ai pu formuler.
