Intervention de Hervé Saulignac

Monsieur Bazin, vous avez en effet déjà présenté cet amendement en commission, et l'avez réécrit en vue de la séance publique, en tenant compte du fait qu'un étranger résidant en France peut s'inscrire sur le registre des refus, mais qu'un étranger non-résident n'a pas à y figurer. Si, dans le cas par exemple d'un accident de la route, que vous évoquiez à l'instant, on a la certitude que la personne concernée est un étranger ne résidant pas en France, il n'y a pas lieu d'interroger le registre des refus. La règle qui s'applique est celle que prévoit le cadre législatif en vigueur dans le pays de cette personne en matière de don d'organes. Les équipes médicales peuvent donc, le cas échéant, contacter le consulat concerné, voire la famille du donneur potentiel, dans des conditions qu'on peut aisément imaginer compte tenu de l'urgence qui s'impose.

Ainsi, bien que vous ayez réécrit cet amendement, je n'en vois pas fondamentalement le sens car, dès lors que nous savons qu'il s'agit d'un étranger ne résidant pas en France le registre national du refus n'est pas interrogé.