Intervention de Hervé Saulignac

La prise en charge du suivi des donneurs est effectivement une question importante. Alors que nous évoquions tout à l'heure l'hypothèse de la création d'un registre des receveurs transplantés à l'étranger, je précise à M. Bazin qu'il existe un registre des donneurs – vivants bien entendu – mis en place par l'Agence de la biomédecine. Celui-ci a vocation à assurer un suivi de l'état de santé des donneurs jusqu'à leur décès.

J'ajoute, à propos de la prise en charge financière, que, comme le précise le guide des bonnes pratiques édité par l'Agence de la biomédecine, la réglementation prévoit que les frais de suivi et de soins assurés au donneur en raison du prélèvement dont il a fait l'objet sont à la charge de l'établissement de santé où est réalisé le prélèvement. Ils doivent donc être remboursés au donneur – y compris les frais d'hébergement et de transport. Peut-être faut-il faire mieux connaître ce guide et ces règles, en tout cas je crois que chacun des amendements présentés est satisfait. Je demande donc le retrait ou, à défaut, émets un avis défavorable.