Intervention de Hervé Saulignac

La situation est assez cocasse, et, à vrai dire, peu commune. Madame Genevard, je ne vous cache pas que j'ai très envie de vous donner raison. Spontanément, j'aurais parlé, comme vous, de « représentation de la personne ». Et puis, je sais, que vous maniez parfaitement la langue française, et je n'ai aucune raison de ne pas vous faire confiance lorsque vous faites une remarque relative à la syntaxe.

Toutefois, on me demande de vous dire que vous avez tort. J'avoue que les arguments que l'on me donne ne me convainquent pas totalement, mais je vous en fais part. Le droit civil distingue parmi les mesures de protection juridique, d'une part, la mesure de représentation à la personne et celle de représentation aux biens – il s'agit de représentations partielles – , d'autre part, la notion de représentation de la personne, qui est une notion différente impliquant une représentation globale de la personne.

Je vous dis tout de l'explication qui m'a été donnée. Elle ne me convainc pas, et j'aimerais beaucoup que l'on parle de « représentation de la personne ». Comme j'ai une certaine liberté, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée – au moins, comme cela, c'est elle qui décidera peut-être de ce qui doit être dit.