Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, votre amendement propose d'ouvrir le don du sang à toute personne faisant l'objet d'une mesure de protection légale. Cela pose la question du consentement éclairé au don.

Vous le savez, le Gouvernement et moi-même sommes extrêmement sensibles à la question du renforcement de l'autonomisation des personnes protégées, et de leur pouvoir décisionnel dans le choix d'un geste altruiste, tant pour leurs proches que pour les patients en général. Toutefois la question de l'ouverture au don du sang, et plus largement de l'évolution de la filière sang, de la collecte jusqu'à la sécurisation de la couverture des besoins en produits sanguins labiles et des médicaments dérivés du plasma, doit s'inscrire dans le bon véhicule législatif, c'est-à-dire dans un texte dédié à la filière sang.

L'inscription du consentement au don pour les greffes dans ce projet de loi s'explique par son caractère particulier, c'est-à-dire par le fait que, dans le cas d'une greffe, le pronostic vital est engagé, en particulier pour les greffes de cellules souches hématopoïétiques, ou en raison de l'impératif de compatibilité, ce qui est souvent le cas pour les greffes d'organes. On ne trouve pas une telle intensité dans les besoins constatés en matière de produits sanguins.

En conséquence, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'introduire cet amendement dans ce projet de loi. Mon avis est donc défavorable.