Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Tous ces amendements ont été repoussés par la commission. Pour autant, on ne peut être insensible à l'argumentaire de Philippe Berta – un argumentaire plutôt imparable qui doit interpeller chacune et chacun d'entre nous. J'ai aussi en mémoire nos auditions, qui ont montré incontestablement l'intérêt de ce type de dépistage. Comme tout à l'heure, j'exprime mon accord sur le fond et sur la nécessité d'aller très vite vers un élargissement du dépistage néonatal, encore aujourd'hui particulièrement restreint, mais je redis que ce sujet relève du domaine réglementaire : sauf erreur de ma part, tous les dépistages sont encadrés par des articles figurant dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Introduire la disposition proposée au niveau législatif pourrait susciter des interrogations sur l'importance accordée aux autres dépistages.

De plus, Mme la ministre a rappelé qu'une extension des dépistages néonataux nécessiterait un important travail de fond, notamment pour sécuriser ces tests, cibler ces derniers et évaluer leur bénéfice au regard de leur coût.

Enfin, Mme la ministre a indiqué que les travaux menés sur ce sujet par la direction générale de la santé invitent à prendre un peu de temps – je souhaite tout de même que nous n'en prenions pas trop.

Nonobstant ce que je viens de dire à titre personnel, j'exprime ici l'avis défavorable de la commission.

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