Intervention de Lénaïck Adam

Cet amendement vise à étendre la pratique des tests génétiques dont le seul objet est de permettre, par l'étude du séquençage de l'ADN, de retracer ses origines en fonction de la répartition des populations par bassin géographique.

Bien que couramment réalisés sur notre territoire, comme l'ont rappelé nos collègues, ces tests demeurent prohibés en France. Les lois de bioéthique de 1994 ont encadré cette pratique en n'autorisant les tests génétiques qu'à des fins médicales ou de recherche. Conformément à l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, toute utilisation à d'autres fins que celles prévues par la loi est pénalement répréhensible et passible d'une amende de 3 750 euros.

Chaque année, près de 100 000 Français procèdent à l'analyse de leurs gènes à l'étranger à ce dessein. Se procurer un kit, prélever ses cellules buccales à l'aide d'un coton-tige et en envoyer un échantillon dans un pays où cela est autorisé n'est en rien compliqué. Continuerons-nous à fermer les yeux sur ce tourisme génétique contre lequel de nombreuses voix s'élèvent ?

Chers collègues, je vous invite à faire évoluer ce cadre juridique rigide, vieux de vingt-cinq ans, qui semble anachronique et inadapté. Cette évolution est particulièrement attendue aux Antilles, en Guyane et à La Réunion, où l'histoire a rendu l'identification des origines géographiques des populations complexe. Avoir légalement accès à ce type de tests serait un progrès considérable, pour nous autres, descendants d'esclaves.

J'en appelle enfin au pouvoir réglementaire pour l'encadrement des conditions de réalisation de ces tests et d'agrément des organismes habilités.