Intervention de Bruno Fuchs

Vous serez surprise, madame la ministre, que je partage votre raisonnement qui me semble fondé à une exception près. Il reste en effet un paramètre dont vous ne tenez pas compte et que nous devons intégrer dans notre raisonnement collectif : ces tests ADN existent, ils sont disponibles et utilisés. Voilà le sujet !

Sans doute, monsieur le rapporteur, certains de ces tests ne sont-ils pas exacts, mais on ne saurait prétendre qu'ils sont complètement faux et qu'ils donnent des résultats entièrement aléatoires. Qu'il existe des inexactitudes, des imprécisions ou des incohérences, soit, mais elles sont marginales. On ne peut laisser dire ici que ces tests sont complètement faux ou inventés de toutes pièces, ni fonder un raisonnement sur ce postulat.

Dès lors que l'on admet l'existence et la disponibilité de ces tests, je défendrai dans un instant l'amendement no 2014 visant à les encadrer dans un cadre sanitaire, de sorte qu'ils soient décryptés, analysés et commentés avec un conseiller génétique. Un autre amendement vise à limiter la capacité d'analyse aux éléments généalogiques, et non génétiques. Moyennant cet encadrement, nous aurons admis l'existence d'une situation réelle. Ne nous retranchons pas dans je ne sais quel fort !

Si l'on estime que ces tests ne sont pas fiables et ne doivent pas être autorisés, êtes-vous prête, madame la ministre, à intenter des poursuites à l'encontre de chacun des 100 000 Français qui effectue ces tests, et à faire appliquer la loi si elle n'évolue pas ?