Intervention de Agnès Buzyn

Permettez-moi de prendre une dernière fois la parole sur ce sujet. Je comprends que des enfants nés sous X recherchent leurs origines. Nous entendons les difficultés et souffrances individuelles. Je rappelle cependant que nous légiférons aujourd'hui pour 67 millions de Français.

La demande des enfants nés sous X a été entendue, puisque la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État a mis en place le Conseil national d'accès aux origines personnelles – CNAOP – , destiné à faciliter, encadrer et accompagner l'accès aux origines. Un décret va être publié pour faciliter l'accès aux origines des enfants nés sous X, cet accès venant d'être accordé pour les enfants issus d'un tiers donneur. Nous faisons la loi pour répondre à ces demandes individuelles.

Mais ce que vous demandez est beaucoup plus large. M. Fuchs dit que cette pratique a cours ailleurs et que les Français l'utilisent : c'est vrai, mais si nous suivions ce raisonnement, nous pourrions l'appliquer à la GPA, …