Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 2490 , 2494 et 2493 de M. Jean-François Eliaou sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.