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Bioéthique
Article 12
Mots-clés
éthique
interdiction
patient
scientifique
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Rapport N° 4222 (1596 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-François Eliaou
(
491 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
294 mots
)
Thibault Bazin
(
273 mots
)
Philippe Berta,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
206 mots
)
Hugues Renson,
président
(
58 mots
)
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