Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cela peut s'appeler concertation ou jeu de ping-pong pour aboutir à un texte qui reprend ce que j'avais proposé en commission. Avis favorable.
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 12. Or cela poserait un problème, car on renoncerait à la mise à jour prévue de notre droit, qui consiste à remplacer « techniques d'imagerie cérébrale » par « techniques d'enregistrement de l'activité cérébrale ». L'avis est donc défavorable.
Je suis heureux d'avoir réussi à convaincre M. Eliaou que l'enregistrement d'une activité cérébrale ne se résumait pas à l'imagerie, mais pouvait aussi passer par d'autres outils. La commission s'est prononcée contre cet amendement. À titre personnel toutefois, je donne un avis favorable, constatant avec satisfaction que les termes que j'avais ...
Toutes les pratiques que vous mentionnez, madame de Vaucouleurs, sont déjà couvertes à la fois par le RGPD et par la loi informatique et libertés de 1978. C'est pourquoi mon avis est défavorable.
Il s'agit de l'amendement initial que j'avais déposé au sujet des techniques d'étude du cerveau. Il vise à élargir le champ, jusqu'alors limité à l'imagerie cérébrale, à l'ensemble des techniques d'enregistrement cérébral.
