Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Je défendrai par la même occasion l'amendement no 735. L'amendement no 733 vise à interdire aux banques, aux assurances et aux mutuelles de procéder à une sélection et à une classification de leur clientèle en fonction de critères comportementaux en se fondant sur des données de santé. Il s'appuie sur une recommandation formulée dans le rappor...
