Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Il tend à rétablir la modification de l'article 16-14 du code civil prévue dans la version initiale du projet de loi. Il s'agit d'interdire expressément l'usage de la seule imagerie par résonance magnétique – IRM – fonctionnelle à des fins judiciaires, afin de se prémunir contre le détournement ou la surinterprétation des usages de cette techni...
J'aimerais également défendre, à cette occasion, les amendements nos 2490, 2494, 2493 et 2495. Il importe, à ce stade du débat, de bien préciser ce que sont les différentes techniques d'étude du cerveau. En matière d'imagerie cérébrale, on distingue l'imagerie anatomique et l'imagerie fonctionnelle. L'imagerie anatomique – – qui recouvre nota...
Il vise à compléter l'amendement de M. Berta conformément aux explications que j'ai données précédemment.
