Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 13
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Avis défavorable : si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, la notion de dignité humaine est déjà largement consacrée par le Conseil constitutionnel.
