Intervention de Philippe Berta

Nous avons évoqué cette question en commission. Votre amendement tend à supprimer la possibilité de suspendre l'autorisation de recherche pour envisager d'emblée le retrait. Or il faut prévoir plusieurs situations distinctes. Le retrait peut se justifier aussi bien d'emblée qu'en dernier recours, après que les opérations de contrôle ont conclu à une violation des principes éthiques. La suspension, quant à elle, est nécessaire dans certains cas, lorsque le protocole n'est pas complet et qu'il ne viole pas les principes éthiques. On ne peut pas tout amalgamer. La décision de l'Agence de la biomédecine doit pouvoir être proportionnée à la nature et à l'importance du manquement constaté.