Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Ils visent à supprimer l'alinéa 25 de l'article 14, ce qui ferait disparaître un garde-fou indispensable : la capacité d'opposition de l'Agence de la biomédecine. J'imagine que ce n'est pas vraiment votre objectif. L'avis de la commission est défavorable.
