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Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Il s'agit de deux amendements de suppression, auxquels la commission donne un avis défavorable.

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