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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La CNIL, lors des auditions, a préconisé que l'intéressé puisse formuler son opposition dans un délai d'un mois ; c'est l'objet du présent amendement.

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