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Bioéthique

Article 18

Mots-clés

éthique génétique médicale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2187 (1 commentaire, 2346 amendements)
  • Rapport N° 2243 (2596 amendements)
  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (520 mots)
  • Thibault Bazin (437 mots)
  • David Habib, président (202 mots)
  • Maxime Minot (89 mots)
  • Patrick Hetzel (84 mots)
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