Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Il s'agit tout simplement d'ajouter, à l'alinéa 11, que la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – sera consultée avant que le décret ne fixe les modalités d'information des personnes concernées et celles permettant l'expression de leur opposition.
Mon collègue Thibault Bazin a déjà tout dit : il s'agit d'inclure dans l'alinéa 11 la consultation de la CNIL, puisque les programmes de recherche, et entre autres les collections d'échantillons biologiques humains, touchent à la protection des libertés.
