Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement est également issu des auditions : il conviendrait que la CNIL soit saisie lors de l'élaboration du décret en question – même si nous vous faisons confiance, madame la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.