Se connecter - Mon compte
Les recommandations de bonnes pratiques existent déjà : il s'agit de les renouveler pour les mettre à jour. Je vous demande le retrait de l'amendement ; faute de quoi, l'avis sera défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.