Intervention de Stéphane Peu

Si nous ne sommes pas des fanatiques des demandes de rapports, il nous semble intéressant qu'après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité de généraliser la mesure d'accompagnement protégé (MAP) mise en oeuvre en Seine-Saint-Denis. Je sais que le rapporteur a auditionné Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes.

En 2009, un rapport avait constaté que la moitié des meurtres par compagnon était liée à une visite du père après séparation. La mise en place en Seine-Saint-Denis d'un dispositif expérimental aujourd'hui salué par tous les acteurs s'était faite en partenariat avec le parquet sous la forme de l'accompagnement protégé. Un tiers est chargé d'aller chercher l'enfant chez la mère et de le conduire chez le père, ce qui satisfait toutes les parties. La mère n'a pas besoin de rencontrer son ex-conjoint ; l'enfant a une personne à qui parler, ce qui est souvent utile pour l'expression de sa parole dans le cadre de conflits familiaux ; enfin, le père est assuré de la régularité des visites sans devoir pour cela rencontrer la mère.