Intervention de Philippe Gosselin

Les remarques de nos collègues du Modem et l'amendement de Valérie Boyer sont complémentaires. La rapporteure prévoit que la juridiction peut décider de ne pas prononcer le retrait total de l'autorité parentale si elle motive sa décision. Fixer un délai de six mois dans la loi, comme le proposent nos collègues du Modem, ne me paraît pas optimal car le délai dépend de chaque cas d'espèce. La rédaction de l'amendement CL22 est préférable et permettra d'adapter le délai à chaque cas de figure.