Intervention de Stéphane Peu

Même si nous ne sommes pas coutumiers de ce genre d'amendements, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation. 60 % des enfants témoins des violences conjugales présentent des troubles de stress post-traumatiques : c'est dix fois plus que la population enfantine en général. En cas de féminicide, ce taux atteint 100 %. Devant ce constat, un dispositif d'accompagnement a été mis en place en Seine-Saint-Denis entre le conseil départemental, le parquet, un centre hospitalier intercommunal et l'Observatoire des violences envers les femmes. Sur décision du procureur, l'enfant peut être placé dans le service de pédiatrie de l'hôpital Robert Ballanger pendant une durée de trois à huit jours. Ensuite, une personne habilitée par l'Observatoire accompagne l'enfant vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin de prévenir de possibles troubles. Ce dispositif existe depuis 2014 et tous les professionnels s'accordent pour en reconnaître les bienfaits. Un rapport d'évaluation, qui proposerait éventuellement sa généralisation, serait le bienvenu.