Intervention de Christophe Bouillon

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation aussi rapidement. Si nous sommes réunis ici, c'est en raison de la gravité de l'événement, qui s'apparente à une véritable marée noire sur terre. Vous avez évoqué la peur de la population ; or le meilleur remède à la peur est la transparence. La transparence n'est pas une faveur : elle est inscrite dans notre Constitution, à l'article 7 de la Charte de l'environnement. C'est donc aller dans le bon sens que d'apporter aux habitants des informations claires et concrètes.

Lors de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi au Sénat, le Premier ministre a reconnu : « Nous ne savons pas tout aujourd'hui. » Ce qui justifie à la fois l'application du principe de précaution, les analyses qui ont été demandées, l'enquête interne, l'enquête administrative et, bien évidemment, l'enquête judiciaire. Puisque c'est vous qui avez demandé cette enquête administrative, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser dans quel délai ses conclusions seront connues ? Quant à la procédure judiciaire, comme chacun l'imagine, elle risque d'être très longue : celle qui a été lancée pour l'usine AZF n'a pas encore abouti aujourd'hui.

Le groupe Socialistes et apparentés a formulé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique. Pourquoi ? Parce que, comme l'ont dit mes collègues, l'incendie a entraîné de nombreux désagréments et dégâts pour les habitants de ce territoire, pour les écoliers, les commerçants, les agriculteurs. Et les assureurs répondent qu'ils ne peuvent rien faire tant que ce régime n'aura pas été mis en oeuvre. Créé par la loi du 30 juillet 2003 dite « loi Bachelot » à la suite de l'explosion de l'usine AZF, l'état de catastrophe technologique a d'ailleurs été fortement inspiré par les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire. Le Parlement a en effet un rôle important à jouer dans ces circonstances, tant par le recueil des retours d'expérience que par la formulation de propositions pour l'avenir.

Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur l'application du principe pollueur-payeur. La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, qui est une transposition d'une directive européenne, a institué un régime de réparation des dommages écologiques reposant sur l'exploitant. Je crois que nous sommes clairement dans une situation de crise écologique, ou en tout cas d'événement écologique majeur, nécessitant que vous fassiez en sorte que le préfet utilise son pouvoir de police administrative pour contraindre l'exploitant à mettre en oeuvre dès aujourd'hui des mesures de prévention et de réparation, sans attendre la fin de la procédure judiciaire. J'espère avoir votre appui sur cette question. Vous savez qu'il y a une attente très forte de la population, qui veut savoir si l'État est à ses côtés pour l'accompagner.