Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je reprends la même explication que précédemment en vous présentant les chiffres de manière différente.
Le taux de la cotisation maladie et maternité des agriculteurs a été, par décret du ministère de l'agriculture, ramené de 10,04 ù à 3,04 %, soit une baisse de 7 points. Le décret allant être supprimé, le taux sera de nouveau de 10,04 %. Que proposons-nous dans l'article 7 du PLFSS ? Tout d'abord, de réduire de cinq points le taux des cotisations maladie, ce qui le ramènera à 5,04 %. Et nous allons plus loin en abaissant de 2,15 % le taux de la cotisation chômage, ce qui aboutit à un taux de cotisation de 2,89 % – contre 3,04 % dans l'amendement que vous proposez.
Pour être tout à fait exact, notre version est plus avantageuse jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, c'est-à-dire pour 60 % des agriculteurs dont les revenus sont les plus fragiles.
