Intervention de Jean-François Eliaou

Cet amendement évoque le diagnostic préimplantatoire avec typage HLA – le DPI-HLA. Il propose d'abroger l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, qui lui est consacré, et de dresser un état des lieux des banques d'unités de sang placentaire.

Le DPI-HLA a été mis en place à titre expérimental en 2004, puis confirmé en 2011. Depuis neuf ans, vingt-cinq couples ont été concernés et neuf enfants sont nés, parmi lesquels cinq étaient HLA-compatibles ; trois greffes ont été pratiquées. Cela ne concerne donc pas un grand nombre de couples. Depuis 2014, cette pratique a pris fin en France. Le dernier centre à l'avoir pratiquée est l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart.

J'avais considéré dans un premier temps qu'il fallait effectivement abroger cet article, mais après avoir approfondi la réflexion et entendu les arguments développés par Mme la ministre des solidarités et de la santé en commission spéciale, je suis aujourd'hui convaincu qu'il faut le maintenir. En effet, il concerne un certain nombre de pathologies : non seulement l'anémie de Fanconi, mais aussi les drépanocytoses, relativement fréquentes, ou encore la thalassémie. Dans certains cas, il n'existe pas de frère ou de soeur HLA-compatible, donc de groupe tissulaire compatible, qui constitue pourtant la seule possibilité de traiter ces patients.

De plus, la suppression de cet article entraînerait automatiquement une difficulté de prise en charge des familles par la sécurité sociale – certaines partent à l'étranger, notamment en Belgique, pour suivre ce type de traitements. Cela montre qu'il demeure des cas à prendre en charge.

Enfin, la dernière raison pour laquelle je ne suis pas favorable à la suppression de cet article – et j'y reviendrai ultérieurement dans un amendement que je propose – tient au fait qu'il permettrait aux couples de femmes et homme-femme d'obtenir, par des FIV non pas trop nombreuses, mais répétées, des embryons réunissant les deux critères : être dépourvus de la mutation génétique d'une part, et être HLA-compatibles d'autre part. Or j'ai la conviction que ce type de traitements pourrait à nouveau être conduit en France, et j'ai la certitude que les équipes médicales, à tout le moins celles qui sont spécialisées dans ce domaine, pourront reprendre cette activité. Toutes ces raisons me conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement et à vous proposer, par la suite, un amendement qui permettra de lever certaines mesures ou précautions qui empêchent d'appliquer correctement cette procédure.