Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 22h15
Bioéthique — Après l'article 19
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Ces deux amendements – celui de M. Touraine et mon amendement no 2177 , qui était identique – tombent en effet, puisqu'ils faisaient référence à l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, que nous venons d'abroger.
