Intervention de Jean-François Eliaou

Parce que nous en sommes là : nous ne savons pas comment écrire la loi ! Je suis désolé, mes chers collègues, mais nous n'avons pas déterminé de cadre précis dans lequel nous pourrions clairement nous positionner, d'accord ou pas d'accord. Il n'y a rien – et on mélange tout !

C'est normal car le sujet, complexe, sensible, nous prend aux tripes. Nous ne voulons pas dire oui mais nous ne voulons pas davantage dire non. Les risques de dérive existent mais il ne faut pas négliger la raison du législateur. Bref, je le répète, nous en sommes là : nous n'avons pas de cadre.

Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que tous les médecins seraient d'accord. Quatre-vingts médecins ont signé une tribune dans Le Monde, et on a cité toutes les sociétés savantes auxquelles ils appartiennent, mais ils ne sauraient représenter l'ensemble des médecins. Nombre de médecins qui pratiquent des DPI chaque jour ne souhaitent pas qu'il devienne un soin courant et préfèrent poursuivre leurs recherches cliniques dans le cadre de l'article 14 que nous avons adopté.

Eh oui, monsieur Martin, ce n'est pas de l'obscurantisme ! Monsieur Touraine, nous pouvons faire de la recherche clinique ! Nous l'avons voté !