Intervention de Jean-François Eliaou

Oui, sauf qu'à la suite de nombreuses études récentes, notamment réalisées au sein de centres qui pratiquent cette technique, on ne s'y contente plus de prélever cinq à dix cellules sur cent mais on s'efforce d'acquérir une vision plus globale de l'embryon, pour déterminer si les anomalies chromosomiques concernent, ou non, l'ensemble de l'embryon. Ce n'est pas difficile à comprendre.

De plus, même avec ces sous-amendements, le cadre demeure aussi flou. Ce que vous préconisez, monsieur Barrot, vise-t-il les DPI de recherche d'anomalies génétiques ou proposés aux femmes ayant de fausses couches à répétition ou des pertes foetales ? Nous l'ignorons. Or il faut encadrer cela, c'est essentiel. Si vous précisiez que ce sont les pertes foetales ou les fausses couches à répétition qui sont concernées, alors, votre proposition serait acceptable. Mais si le cadre n'est pas précisé, nous prenons le risque des dérives que Mme la ministre a évoquées, car les deux situations sont très différentes.

Enfin, ce que vous préconisez est certes raisonnable, mais encore une fois, nous avons adopté l'article 14, après de longs débat ! Des études cliniques pourront être enfin réalisées en France, sur trois ans – durée que vous aviez prévue dans les amendements. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que, désormais, la révision des lois de bioéthique se fasse non plus tous les sept ans mais tous les cinq ans.

Avis défavorable aux deux sous-amendements.