Intervention de Olivier Véran

C'est un sujet complexe et lorsque je suis entré dans l'hémicycle, ma religion n'était pas encore faite, si je puis m'exprimer ainsi. Et c'est encore plus difficile de ne pas être d'accord avec des personnes que l'on respecte profondément pour leurs compétences humaines et scientifiques – je parle bien entendu du rapporteur et de la ministre.

Je rejoins les propos de Monique Limon : je ne crois pas que nous soyons en train de débattre du fait qu'il soit bien ou pas d'être porteur d'une trisomie 21. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des associations, des parents d'enfants porteurs de ce handicap, nous avons tous à coeur de laisser une place à ces enfants nés avec un handicap ou une anomalie génétique, comme à tout un chacun. Le débat n'est pas là.

Si, il y a quarante-quatre ans, nous n'avions pas eu le débat sur l'interruption médicale de grossesse ; si, en 1975, le parlement n'avait pas pris la lourde décision d'étendre le délai d'avortement pour cause médicale jusqu'à la presque fin de la grossesse ; s'il n'avait pas inclus les anomalies génétiques – incluant donc les trisomies, mais pas uniquement – dans les causes d'IMG ; je comprendrais alors que l'on débatte pour savoir si dépister la présence d'une anomalie génétique grave avant l'implantation d'un embryon est licite.

Mais cela a eu lieu ! Nous sommes en train de refuser la possibilité de dépister, avant l'implantation d'un embryon, une malformation génétique qui conduit lorsqu'elle est détectée à proposer une interruption de grossesse – laquelle est acceptée dans 85 % des cas en France. On refuse donc le dépistage au plus tôt d'une anomalie qui, une fois décelée, plus tard, au cours de la grossesse – grâce à une échographie, une amniocentèse, des tests traumatisants pour les femmes enceintes – conduira à proposer l'interruption de la grossesse, y compris tardivement si l'anomalie est détectée tard. À ce stade, les familles auront donc bien la possibilité de choisir !

Ce soir, nous ne décidons pas si notre société doit être plus ou moins inclusive, ni si la trisomie est bien ou mal : nous cherchons à savoir s'il est possible d'anticiper des situations traumatisantes pour des femmes et des hommes qui, après avoir déjà vécu un parcours du combattant presque insurmontable, étaient enfin parvenus au stade où la vie de leur futur enfant allait pouvoir commencer.