Le débat sur ces sous-amendements est donc tout simplement inutile. Il nous faut nous prononcer sur les amendements tels qu'ils ont été rédigés. Certains voteront pour, d'autres contre, mais les sous-amendements n'ont aucun sens.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.