Intervention de Stéphane Peu

À mon tour de joindre ma voix au consensus républicain qui se constitue autour de cette proposition de loi qui traite d'un grand drame et d'une grande cause. Depuis le début de l'année, deux des meurtres dont nous parlons ont eu lieu dans ma circonscription. C'est un grand problème. Mais le département de la Seine-Saint-Denis est aussi un territoire où s'expérimentent beaucoup de dispositifs. Je sais que le rapporteur a auditionné un certain nombre d'acteurs de ces expérimentations – je pense à la maison des femmes, à Saint-Denis, ou à des associations qui innovent dans le domaine.

Je voudrais remercier le rapporteur. Il semble peut-être évident de susciter un consensus républicain sur un tel sujet. Il a, en réalité, eu recours à la concertation avec l'ensemble des groupes. Il a pris en compte les remarques des uns et des autres. M. Aurélien Pradié a utilisé la bonne méthode pour faire naître un tel consensus.

Notre groupe va souscrire à l'essentiel des propositions. Le texte ne prétend pas être exhaustif mais il permet d'avancer, sur un sujet qui a vu beaucoup de lois se succéder depuis une dizaine d'années, alors que l'on se heurte à un immense problème de mise en oeuvre. La garde des Sceaux nous a dit il y a quelques mois qu'il manquait, sur le bracelet électronique, un véhicule législatif pour permettre au juge d'être plus agile et plus efficace. Ce texte permettra de combler un vide. Le plus grand problème, c'est l'absence de mise en oeuvre de lois et de dispositifs existants, faute de moyens. Il y a même des régressions. Ces deux dernières années, les associations dans les quartiers, y compris celles qui travaillent sur les violences faites aux femmes, ont vu leurs moyens d'action diminuer. Personne ne peut nier l'importance du réseau associatif, son écoute, sa proximité.

Certains de nos amendements ont également été jugés irrecevables sur des sujets qui ne relevaient pas de l'article 40, ce qui me semble curieux. Nous allons faire plusieurs propositions, sur le bracelet électronique notamment. En effet, nous sommes favorables à la définition d'un cadre législatif qui nous permette de mieux l'utiliser. Il faudra aussi tenir compte des retours que nous ont présentés les associations allées en Espagne : le bracelet est important pour protéger la victime et pour lui garantir le non-rapprochement du conjoint violent ; c'est aussi parfois un obstacle pour aller au bout d'un processus de séparation, puisque, par définition, le bracelet maintient un lien.

Enfin, la proposition de loi sera discutée en séance publique avant le débat sur le projet de loi de finances. Si elle est votée, comme je le souhaite, le jeudi 10 octobre, j'espère que nous pourrons prolonger notre unanimité par des inflexions dans la loi de finances, pour entendre ce que nous a dit le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : il faut un budget d'au moins 500 millions d'euros.